PROST Paysagistes
SARL, société à responsabilité limitée
Capital social : 155 770,00 €
Siège social : 529 Route de L'Ollière, 42320 Cellieu
SIREN : 908 642 937
SIRET : 908 642 937 00019
RCS : Saint-Étienne — inscrit le 29/12/2021
N° TVA intracommunautaire : FR00908642937
Téléphone : 06 20 56 54 47
Email : julien_prost@orange.fr
Directeur de la publication : PROST Paysagistes
DigitalOcean, LLC
101 Avenue of the Americas, 10th Floor
New York, NY 10013, États-Unis
Site web : www.digitalocean.com
Conception et réalisation : L'AgencIA by LSM
Photographies : PROST Paysagistes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la PROST Paysagistes et ses clients, pour toute prestation de peinture, plâtrerie et pose de plaques de plâtre.
Tout travail fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client (signature et mention « Bon pour accord ») vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la fourniture et la pose, sauf mention contraire. Toute modification du périmètre des travaux fera l'objet d'un avenant au devis initial.
Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :
Le paiement peut être effectué par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale). Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, sauf accord préalable. En cas de force majeure (intempéries, rupture d'approvisionnement, etc.), les délais sont suspendus.
Les travaux réalisés bénéficient de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil. L'entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle et garantie décennale.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à la PROST Paysagistes dans un délai de 8 jours suivant la réception des travaux. Passé ce délai, les travaux sont considérés comme acceptés sans réserve.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de la société, soit le Tribunal de Commerce de Roanne.
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge de l'utilisateur.
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Dernière mise à jour : 14/04/2026